Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 46, amendement 50
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires fait l'objet d'une programmation pluriannuelle dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'assurance maladie.
L'objet de votre amendement est de protéger les sommes destinées à la prévention : c'est largement pris en compte par le présent texte de loi, dont l'article 36 prévoit une fongibilité asymétrique au sein du FIR en faveur de la prévention. Avis défavorable.
