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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

Ce sera la situation au 31 décembre 2011, nous ont dit les représentants de la CNAM.

M. Bur et moi-même avons auditionné divers représentants, y compris ceux de l'ONIAM et ceux de la CNAM. Ces chiffres-là, nous ne les inventons pas. Il faudrait donc expliquer d'où vient cette différence entre 41,8 millions et 77 millions. C'est en se fondant sur ce dernier chiffre que la commission des affaires sociales a proposé, non pas la réduction suggérée par Mme Vasseur, mais une réduction modérée, de 20 millions d'euros.

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