Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
De quoi parlons-nous ? L'ONIAM, ce sont les dossiers amiante, ce sont les dossiers Mediator. Je suis désolé, je ne ferai pas prendre le moindre retard à l'indemnisation des victimes parce que l'on appliquerait à l'ONIAM les mêmes mesures que pour les autres fonds. J'entends bien votre logique, mais on ne peut pas traiter de la même manière des dépenses d'intervention type et des dépenses de guichet. Ce n'est pas la même chose.
