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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Mais parce que nous sommes en train de parler de dépenses de guichet. C'est cela, le problème. L'ONIAM n'est pas un établissement comme un autre.

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