Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il ne s'agit pas de réduire la dotation, mais de l'alimenter au moyen du fonds de roulement. Nous laissons donc évidemment à l'ONIAM la possibilité de remplir ses missions.
Je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'à l'initiative du Gouvernement, notre assemblée a décidé de ponctionner les fonds de roulement…
