Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le ministre, j'entends bien ce que vous dites. L'ONIAM a de toute façon une dotation de l'État. Elle a un fonds de roulement en plus. C'est sur le fonds de roulement que nous voulons ponctionner un certain montant.
