Intervention de Xavier Bertrand

Je vous ai posé cette question parce qu'il y a un problème, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis. Les dépenses de l'ONIAM sont des dépenses de guichet. Il ne dispose pas d'un stock qui serait en sommeil. L'ONIAM, ce n'est pas l'écureuil. Si vous réduisez sa dotation, vous risquez de causer un retard dans le versement des indemnités. L'argent de l'ONIAM, ce n'est pas de l'argent qui dort.

La logique de la CNAM consiste peut-être à dire qu'il y a beaucoup d'argent dans ce fonds de roulement, mais la réalité, c'est que si vous réduisez la dotation de l'ONIAM de façon trop importante, vous prenez un risque pour l'indemnisation des victimes, un risque que je n'ai vraiment pas l'intention de courir, je le dis très clairement. Je ne me vois pas aller expliquer aux victimes qu'il y aura du retard et que, pour leurs indemnisations, elles devront attendre un peu, parce que la CNAM a dit qu'on pouvait réduire la dotation de l'ONIAM de tant de millions d'euros. Ce n'est pas la CNAM qui indemnise, c'est l'ONIAM.

Je veux bien qu'on puisse se dire, à chaque fois, que l'on n'a pas besoin d'avoir des fonds de roulement trop importants. Peut-être. Mais il reste qu'ils doivent être suffisants. Honnêtement, une dotation de 35 millions d'euros, ce n'est pas suffisant.