Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Nous avons eu des indications de la part de la CNAM, qui nous a fait cette proposition, ayant constaté que le fonds de roulement de l'ONIAM était suffisant, certes pas pour aller jusqu'à ce que proposait Mme Vasseur,…
