Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur le président, puis-je poser une question aux rapporteurs ?
Monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis, comment avez-vous fait pour estimer qu'il était possible de ramener la dotation de l'ONIAM soit à 13,2 millions – comme le proposait l'amendement de la commission des finances –, soit à 35 millions, comme le propose la commission des affaires sociales ? Comment êtes-vous arrivés à ces chiffres ?
