Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Dans son amendement n° 48 , la commission des finances avait proposé de réduire de façon très importante le fonds de roulement de l'ONIAM. Je rappelle quand même qu'une incertitude pèse quant à la hausse du coût des contentieux – on ne sait pas ce qui peut se passer –, ainsi que sur celle des indemnisations. Nous avons reçu les dirigeants de l'ONIAM, qui nous ont signalé qu'il fallait être prudent.
Cela dit, le fonds de roulement est important. Avec Yves Bur, rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, nous proposons de réduire de seulement 20 millions d'euros la dotation à l'ONIAM, la ramenant de 55 à 35 millions d'euros.
