Intervention de Isabelle Vasseur
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, l'ONIAM, disposera à la fin de l'année 2011 de 41,8 millions d'euros de réserves sur son fonds de roulement. Dans le contexte des finances publiques que l'on connaît, il n'est pas possible de laisser un établissement public disposer d'un tel fonds de roulement.
Cela ne doit évidemment pas remettre en cause la mise en oeuvre des missions de l'ONIAM, qui provisionne déjà dans ses comptes les indemnisations à verser. La dotation que doit lui verser l'assurance maladie a justement pour objectif de couvrir ces dépenses futures. Toutefois, un effort plus limité, qui n'assécherait pas totalement la trésorerie de l'ONIAM, irait dans le bon sens et serait tout à fait acceptable par la commission des finances. C'est pourquoi je puis prête à retirer cet amendement au profit de l'amendement n° 212 de la commission des affaires sociales, qui diminue de seulement 20 millions d'euros la dotation de l'assurance maladie.
(L'amendement n° 48 est retiré.)
