Intervention de Jean Mallot
Réunion du 28 octobre 2011 à 15h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 46, amendements 48 212
Jean Mallot, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 212 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à Mme Isabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 48 .
