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Intervention de Francis Vercamer

Réunion du 26 octobre 2011 à 10h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer, rapporteur pour avis :

La vérité est que nous n'avons pas vraiment réglé le financement d'ensemble de la formation professionnelle. De multiples organismes interviennent dans ce domaine et des prélèvements sont opérés dans tous les sens. Ainsi, de nombreux partenaires, privés et publics, dont les collectivités territoriales, mènent des actions de formation ou contribuent à leur financement.

Le FPSPP avait été créé pour ceux qui, éloignés de l'emploi, éprouvent le plus de mal à trouver des financements. A priori, il me paraît donc plutôt malsain que l'État vienne prélever des sommes originellement destinées à ceux qui ont le plus besoin de formation professionnelle.

Pour autant, on peut comprendre que, les crédits n'étant pas consommés et les besoins de financement étant criants, une ponction soit opérée sur de l'argent qui dort.

Je souhaiterais donc que, dans le cadre de la semaine de contrôle, on interroge le Gouvernement sur la réalité de l'utilisation des crédits du fonds. Celui-ci est-il utile ou n'est-il qu'un instrument pour débudgétiser une partie des dépenses de l'État ?

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