Intervention de Monique Iborra

Notre amendement vise à supprimer le prélèvement opéré par l'État sur le FPSPP car, au-delà des questions de comptabilité et de trésorerie, on peut s'interroger sur l'utilité d'un tel fonds. Les objectifs ayant justifié sa création sont-ils atteints ? De même que les partenaires sociaux, nous pensons que non.

Cela étant, en deux ans, l'État a ponctionné 600 millions d'euros sur les crédits du fonds. Et si la trésorerie de celui-ci n'en est pas vraiment affectée, il s'agit néanmoins d'un véritable « racket » de la part de l'État. De fait, les appels à projets risquent de ne pas déboucher et l'utilisation des sommes ponctionnées manque de transparence. Dans ces conditions, un rapport annuel au Parlement ne devrait-il pas nous tenir informés du financement des projets ?

Pouvez-vous, monsieur le rapporteur pour avis, nous indiquer sur quelles formations ont débouché les différents appels à projets et, donc, quelle est l'utilité du FPSPP en dehors de l'alimentation des politiques de droit commun de l'État ?