Intervention de Jean-Patrick Gille

La maintenance des locaux de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) appelle un effort supplémentaire de 10 millions d'euros. D'une façon plus générale, il faudra discuter de la question du patrimoine de l'association. Le transfert de celui-ci ayant été invalidé par le Conseil constitutionnel, l'agence ne peut, pour son fonctionnement, garantir ses emprunts sur des locaux qui ne lui appartiennent pas. La question traîne depuis plusieurs années.