Intervention de Jean-Patrick Gille

Le Gouvernement avait, en effet, pris l'engagement de discuter de ce dossier avec les partenaires sociaux. Devant dégager une formule de cofinancement, les discussions ont à peine eu lieu. Nous voilà donc en face d'une situation où certaines personnes seront oubliées. J'invite donc mes collègues à voter cet amendement, même si sa forme est imparfaite, afin de pouvoir, en séance publique, interroger clairement le gouvernement.

La Commission rejette l'amendement AS 4.

Elle est ensuite saisie de l'amendement AS 5 de M. Jean-Patrick Gille.