Intervention de Pierre Méhaignerie

Certains territoires sont favorables à la création d'activités, d'autres non. Sans doute serait-il utile, un jour, de juger de leurs gouvernances et des comportements qui y ont cours. Pourquoi la situation est-elle favorable, par exemple, dans le Choletais ou en Vendée alors qu'ils ne bénéficient pas d'infrastructures ou d'autres éléments particulièrement remarquables ?

De plus, s'agissant de l'inspection du travail, je vous rappelle que la « judiciarisation » est déjà grande : le code du travail ne compte pas moins de près de 10 000 articles ! Les auditions de la mission d'information sur la compétitivité de notre économie ont d'ailleurs montré combien les normes et, en conséquence, les rigidités se multiplient en empêchant les adaptations des entreprises. Je crois quant à moi qu'il est préférable de multiplier les médiations plutôt que les sanctions.

Comme l'a dit Bérengère Poletti, il conviendra en effet de réfléchir au foisonnement des structures, lequel ne favorise pas toujours l'efficacité. Nous avons d'ailleurs demandé au Gouvernement – et je souhaiterais que les rapporteurs pour avis en fassent autant – une évaluation des maisons de l'emploi. Une mission d'information suivie d'un débat en séance publique ayant également eu lieu, quelle est la situation aujourd'hui ? Si certaines structures sont efficaces, d'autres ne le sont pas, et je crains que les préfets n'appliquent une baisse uniforme des crédits quelle que soit la qualité du travail accompli.

Je suis d'accord avec Christian Eckert : prenons garde à cette pratique déresponsabilisante visant à transférer des crédits de certains secteurs pour financer des crédits d'État.

Enfin, comme l'Allemagne, veillons à maintenir notre propre potentiel de matière grise dans l'industrie et à financer les indemnités chômage. Certains crédits de formation n'étant pas nécessaires en 2012 compte tenu de priorités plus criantes, nous devrons en user pour financer le chômage partiel et la formation. Je souhaite que les rapporteurs pour avis interrogent le Gouvernement à ce propos afin de ne pas attendre cinq mois alors que des salariés, comme nous venons de le voir avec PSA ou Renault, sont mis en chômage partiel.