Intervention de Pascal Terrasse

Je souhaite que MM. les rapporteurs pour avis se penchent sur la situation des salariés de Pôle emploi. Si la fusion de l'UNEDIC et de l'ANPE a entraîné une modification profonde des statuts des personnels dont les partenaires sociaux ont pris acte, il n'en demeure pas moins que la question des retraites complémentaires n'est toujours pas réglée. Le directeur général de Pôle emploi, dans un premier temps, avait plus ou moins acté la possibilité pour les salariés de se tourner vers l'IRCANTEC ; puis, la situation s'est retournée et ce serait maintenant plutôt vers l'AGIRC-ARRCO qu'ils devraient se diriger. Un transfert de soulte de Pôle emploi vers les caisses de retraite complémentaires sera vraisemblablement nécessaire mais, compte tenu de sa situation, je ne suis pas certain que cela soit possible. Je mets donc en garde le directeur de Pôle emploi quant au principe d'un transfert de charges vers l'IRCANTEC – dont je suis membre du conseil d'administration – qui mettrait cette caisse en grande difficulté.

L'allocation équivalent retraite – j'avais été en 2002 l'un des rapporteurs du texte instaurant cette allocation – est donc supprimée comme, semble-t-il, les allocations spéciales du Fonds national de l'emploi depuis le mois de septembre. Je le regrette d'autant plus que nous entrons dans une période de très grande turbulence sur le front de l'emploi et qu'au-delà de la question de la pénibilité – dont il faudra parler lors d'une réforme des retraites à venir –, nous devrons mettre en place des mesures d'âge afin d'accompagner des personnes qui ont travaillé, en particulier dans l'industrie, qui sont âgées de plus de 57 ans et qui, suite à un « tuilage » technique, pourraient bénéficier de ressources dont le montant reste à déterminer – de même que la forme de leur versement – avant de pouvoir faire valoir leurs droits à la retraite. Les tensions, en effet, seront très dures dans les secteurs industriels et, plus particulièrement, dans ceux de l'automobile – voyez l'annonce de PSA ce matin –, des équipementiers automobiles et du textile. Dans les trois mois à venir, ce sera terrifiant. On peut dire ce que l'on veut mais il ne sera pas possible d'accompagner des seniors vers l'emploi quand celui-ci fait défaut, non plus d'ailleurs que vers la formation.