Intervention de Christian Eckert

En tant que rapporteur spécial de la Commission des finances pour le programme 103, je tiens à présenter trois remarques.

Il faudrait savoir si nous sommes ou non en train de sortir de la crise. Selon nos deux rapporteurs, en effet, « le pic de la crise est passé » – j'entends même dire depuis six mois que nous sommes en sortie de crise. Pourtant, on ne cesse de parler de récession faute de croissance. J'ajoute que la lisibilité de ce budget est obérée par le rajout puis la suppression du Plan de relance.

En outre, non seulement l'allocation de transition de solidarité (ATS) n'est pas budgétée mais, de plus, elle ne pourra pallier la suppression de l'allocation équivalent retraite tant en ce qui concerne le public éligible – moins nombreux – que le montant.

Enfin, le prélèvement sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est peut-être sympathique mais, du point de vue budgétaire et de la lisibilité, c'est une escroquerie : vous demandez en effet aux partenaires sociaux de prélever des cotisations obligatoires et de les ponctionner pour budgéter des missions qui relèvent de l'État. Je note d'ailleurs qu'un tel processus est en train de se généraliser : on crée des fonds alimentés par des cotisations volontaires qui s'apparentent tout de même à des impôts et on les ponctionne pour boucher des trous parce que l'État ne remplit plus ses engagements budgétaires ! Cela soulève un véritable problème constitutionnel.