Intervention de Gérard Cherpion

On peut regretter que le niveau des crédits de la mission « Travail et emploi » n'ait pas pu être stabilisé, même si sa baisse s'explique en partie par la fin du Plan de relance.

Il est important de relever les points positifs. Nous devons nous réjouir que les crédits affectés au financement du nouveau contrat de sécurisation professionnelle soient supérieurs aux crédits consacrés, l'an passé, aux conventions de reclassement personnalisé (CRP) et aux contrats de transition professionnelle (CTP).

En revanche, je m'interroge sur le bien-fondé de l'augmentation du budget des zones de revitalisation rurale – d'autant plus que nous sommes en période de sortie du système et que, l'an dernier, nous avions dû nous battre pour maintenir certaines exonérations, en particulier au bénéfice des maisons familiales rurales dans les territoires ruraux. J'avoue avoir un peu de mal à comprendre.

S'agissant des maisons de l'emploi, il va falloir trancher. Si elles sont inutiles, nous devons les supprimer. Si elles ne le sont pas, nous devons les doter. Cela suppose d'apprécier leurs compétences, le nombre de personnes qui y travaillent et les résultats qu'elles obtiennent sur le terrain. L'an dernier, nous avions déjà diminué assez considérablement leur dotation ; nous recommençons cette année. Autant décider de leur sort une fois pour toutes. Personnellement, je pense qu'elles ont un rôle à jouer, dans la mesure où elles restent dans leurs compétences et ne viennent pas se superposer à d'autres systèmes.

S'agissant du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, j'exprimerai un regret, qui ne vous étonnera pas. Avec la loi de 2009, nous avions pensé sécuriser les fonds de la formation professionnelle. Créé dans le cadre de cette loi, sur une idée des partenaires sociaux, le fonds paritaire présentait l'intérêt de s'adresser également aux demandeurs d'emploi – c'était la première fois que la formation professionnelle allait vers eux. Il faudra s'assurer de l'efficacité du fonds et de l'effectivité des formations dispensées. Mais pourquoi le ponctionner de 300 millions d'euros ? C'est la deuxième fois que cela lui arrive, et c'est pour moi un mauvais signe : son prédécesseur, le Fonds unique de péréquation (FUP) a été prélevé six fois de suite ! J'ajoute que son financement est décidé par les partenaires sociaux et que c'est grâce à eux qu'un tel prélèvement est possible. Ils ont pris leurs responsabilités et je ne suis pas certain qu'ils se sentent payés de retour.

Je ne suis pas non plus certain de la bonne affectation des financements de l'année dernière en direction de l'AFPA et de Pôle emploi – notamment pour le transfert des psychologues de l'AFPA vers Pôle emploi. Pourrait-on me répondre sur ce point ?

Je tiens par ailleurs à saluer le travail des deux rapporteurs pour avis. Arnaud Richard a tout particulièrement insisté sur la territorialisation des politiques de l'emploi, dont la nécessité m'apparaît évidente. C'est au niveau des territoires et des bassins d'emploi que se jouent les politiques de l'emploi. Il faut donc y développer les services publics de l'emploi locaux.

Je terminerai sur les propositions faites par Francis Vercamer pour améliorer le fonctionnement de l'inspection du travail et la situation de ses fonctionnaires. Ces agents, qui ne travaillent pas toujours dans des situations faciles, ont en effet besoin d'être mieux reconnus et davantage respectés. Certaines de leurs missions pourraient être assurées par des conciliateurs, ce qui allégerait leurs charges. Je remarque d'ailleurs que, depuis la loi du 28 juillet 2011, les contrats d'apprentissage n'ont plus besoin de passer par les DIRECCTE pour être validés et qu'ils relèvent de la responsabilité des organismes consulaires.