Intervention de Bernard Perrut

On ne peut pas porter un jugement sur cette mission « Travail et emploi » en se basant seulement sur les chiffres. Il me semble en effet essentiel d'apprécier aussi les actions et les volontés. Je m'intéresserai plus particulièrement aux jeunes, notamment à ceux qui peuvent être accueillis par les missions locales.

Je constate que le Gouvernement, à travers ce budget, fait toujours des jeunes une priorité. Certes, les crédits des missions locales baissent très légèrement – de 0,2 % –, mais des moyens supplémentaires leur sont par ailleurs alloués au titre du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels : 30 millions d'euros ont en effet été débloqués par les partenaires sociaux dans le cadre de l'accord national interprofessionnel sur l'accompagnement des jeunes demandeurs d'emploi. Ainsi, globalement, l'action des missions locales auprès des jeunes se trouvera consolidée.

Il faut toutefois reconnaître, pour être objectif, que le nombre de bénéficiaires potentiels de l'allocation versée dans le cadre d'un CIVIS – 135 000 bénéficiaires en 2012, au lieu des 150 000 prévus – a été revu à la baisse. Je vous précise que le CIVIS permet de construire avec chaque jeune un parcours d'insertion, à la fois professionnel – orientation, qualification, acquisition d'expérience – et social, et surtout de le conduire vers un emploi durable. Plus d'un million de jeunes sont ainsi entrés dans ce dispositif l'année dernière et 300 000 environ en sont sortis avec un emploi durable.

Par ailleurs, à l'instar de notre collègue Jean-Patrick Gille, je déplore que l'on mette autant de moyens sur le contrat d'autonomie. À la différence du CIVIS qui fait intervenir les missions locales, le contrat d'autonomie fait intervenir des structures privées qui se voient confier l'accompagnement et l'insertion des jeunes dans l'emploi. Or je remarque qu'un emploi CIVIS revient globalement – d'après le tableau présenté par notre rapporteur – à quelques centaines d'euros, alors qu'un jeune accompagné dans le cadre du contrat d'autonomie peut coûter jusqu'à 8 500 euros, si la structure lui trouve un emploi. Voilà pourquoi je demande, comme nous l'avons déjà fait l'année dernière, que l'on procède à une évaluation complète du dispositif du contrat d'autonomie. J'admets que d'une région à l'autre, les résultats peuvent varier. Toujours est-il que nous avons là de quoi nous interroger.

Enfin, je voudrais dire un mot de l'accord cadre qui relie les missions locales et Pôle emploi, et qui a été renouvelé le 26 janvier 2010 pour une durée de cinq ans. Il s'agit, plus précisément, d'un accord de partenariat entre Pôle emploi, l'État, le Conseil national des missions locales, pour accueillir 150 000 jeunes en co-traitance, pour un budget de 34,5 millions d'euros. Cette démarche de partenariat va évidemment dans le bon sens, mais il se trouve que les objectifs sont largement dépassés et que le budget annuel, qui a été effectivement reconduit, est bien insuffisant. Je cite notre rapporteur Arnaud Richard : « Au 31 mai 2001, le taux de réalisation des objectifs d'entrées en co-traitance était déjà supérieur de huit points au rythme qui aurait dû être le sien : la projection au 31 décembre 2011 prévoit finalement 178 000 entrées, soit +18,7 % de l'objectif annuel. » Cela signifie que la contribution de Pôle emploi devient forfaitaire et que la charge supplémentaire reposera inévitablement sur les missions locales.

Je terminerai sur deux questions.

L'année dernière, en tant que rapporteur pour avis des crédits relatifs à l'emploi, j'ai évoqué les mesures décidées par le Gouvernement en faveur de l'apprentissage. Où en sommes-nous, monsieur le rapporteur pour avis ? Avez-vous des chiffres à nous donner ? Combien de jeunes ont-ils été placés en apprentissage ? Comment juger de l'efficacité des nouvelles mesures ? Quels sont les objectifs en ce domaine ?

De la même façon, j'ai évoqué ici même la mise en place de plateformes régionales d'orientation des jeunes. Là encore, j'aimerais savoir où nous en sommes et si nous avons avancé. Orienter les jeunes au plus tôt, dès qu'ils quittent leur établissement scolaire, me semble être une priorité.