Intervention de Francis Vercamer

Comme l'a indiqué notre collègue Arnaud Richard, la mission « Travail et emploi » doit contribuer en 2012 à l'objectif de maîtrise des dépenses publiques réaffirmé par le Gouvernement. Pour la partie «Travail », les programmes 111 et 155, qui ne représentent qu'une faible part de la mission – soit 8 % des crédits – n'échappent pas à ce mouvement. La baisse est toutefois plus marquée sur le programme 111, avec moins 7 % en crédits de paiement, que sur le programme 155, dont les moyens sont en quasi-reconduction.

Toutefois, ces évolutions globales n'excluent pas un certain dynamisme des crédits sur les actions prioritaires.

On notera ainsi la hausse des crédits de l'action 03 du programme 111, qui prévoit 16,4 millions d'euros en autorisations d'engagement et 13,3 millions d'euros en crédits de paiement afin d'organiser une élection spécifique dans les entreprises de moins de onze salariés en vue d'y mesurer l'audience des organisations syndicales – je vous renvoie à notre débat sur la représentativité dans les très petites entreprises.

Au sein du programme 155, la baisse des dépenses de fonctionnement se poursuit, pour enregistrer une diminution de l'ordre de 30 % des dépenses de fonctionnement par agent entre 2005 et 2012.

La baisse des effectifs se poursuit également avec une diminution du plafond d'emplois de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 169 équivalents temps plein, là aussi en application des engagements gouvernementaux de réduction de l'emploi public.

Dans ce contexte, on appréciera l'effort de revalorisation des crédits de l'action 04, qui regroupe les effectifs de la Direction générale du travail, les agents des services déconcentrés et ceux de l'inspection du travail. La hausse de ses crédits – de près de 6 % – devrait permettre un relèvement des effectifs à hauteur de 171 équivalents temps plein, ainsi que des mesures de revalorisation statutaire.

Cette dernière remarque me permet de faire le lien avec le thème de ce rapport pour avis, consacré à l'Inspection du travail.

Les contrôleurs et les inspecteurs du travail se sont en effet trouvés ces dernières années, grâce au plan de modernisation et de développement lancé par M. Gérard Larcher, à l'époque ministre du travail, à l'abri de l'évolution générale des effectifs dans la fonction publique, tout en devant néanmoins faire face à un processus très important de réforme de leur organisation et de leurs modes de travail. Les services de l'inspection ont en effet dû répondre à une demande sociale très forte liée non seulement aux conséquences de la crise, mais également à la faiblesse du taux de syndicalisation dans les entreprises. Ils ont été par ailleurs confrontés de plein fouet à la montée des risques psychosociaux. Ainsi, bien que les effectifs des agents de contrôle aient progressé depuis cinq ans, l'impression qui domine n'est pas celle d'un allégement de leurs tâches, loin de là. Je vous renvoie à nos rapports précédents sur la médecine du travail, notamment sur les risques psychosociaux et les troubles musculosquelettiques.

Le plan de modernisation est allé de pair avec des évolutions organisationnelles très importantes, puisque l'ensemble des corps d'inspection ont fusionné en 2009 avant d'être collectivement intégrés aux Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) l'an dernier.

Le plan de modernisation a également introduit une programmation des contrôles en instaurant des priorités qui s'imposent, pour partie, à l'activité des agents de contrôle. Cette démarche contribue à la valorisation de l'action de l'inspection et à une meilleure évaluation de ses résultats. Elle implique cependant une évolution des pratiques administratives qui n'est pas toujours bien acceptée par un corps très soucieux de ses prérogatives.

Au regard de ce constat, le rapport formule un certain nombre de recommandations pour renforcer l'effectivité du droit du travail dont l'inspection du travail est garante. Je n'en citerai ici que quelques unes.

La première, qui me paraît capitale, vise à donner à tous les agents la possibilité de mettre à jour leurs connaissances dans de bonnes conditions sur l'ensemble du territoire. En première ligne face aux évolutions légales, réglementaires ou jurisprudentielles du droit, ceux-ci doivent disposer des informations pertinentes et avoir les moyens de se former, si nécessaire en réduisant les tâches administratives qui leur incombent. De même, pour limiter le flux des demandes individuelles qu'ils reçoivent, je propose de créer la fonction de « conciliateur du travail » – en parallèle de celle de conciliateur de justice – pour libérer les agents de contrôle de tâches qui ne sont pas au coeur de leur activité.

Il serait également essentiel de mieux coordonner les relations entre l'inspection du travail et les Parquets. Le suivi des procès-verbaux de l'inspection du travail doit en effet être amélioré et il serait nécessaire de sensibiliser les procureurs de la République à l'importance de ces procès-verbaux. En effet, ceux-ci ne représentent que 2 % des observations produites mais témoignent en général de situations graves, qu'il s'agisse d'un danger pour les salariés ou d'une volonté délibérée d'ignorer la loi de la part des employeurs. En outre, au-delà de la seule sanction du procès-verbal, une diversification des moyens d'action des agents serait utile, par le biais de contraventions ou par des décisions administratives, par exemple de suspension d'activité ou d'arrêt de machines, en cas de danger imminent. Ces dispositions existent déjà, mais il faudrait sans doute élargir leur champ.

Enfin, il me paraît crucial que les agents de contrôle et les employeurs puissent entretenir des relations apaisées. Je considère que l'on n'atteindra cet objectif que si les différents protagonistes apprennent à mieux se connaître et se respecter. Aucune situation de crise, aucun sentiment de méfiance n'excuse en effet les actes d'incivilité, voire les agressions dont les agents de contrôle sont parfois victimes, sans parler d'actes plus graves comme ceux dont nous avons récemment entendu parler. Protectrice du salarié, l'inspection du travail est aussi un des éléments d'une concurrence saine et loyale entre les entreprises. C'est sur le fondement de cet équilibre que peuvent être menés des contrôles de façon pédagogique, et qu'une mission de conseil pourra être développée.