Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 42, amendements 210 77
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Je tiens d'abord à saluer à mon tour le ministre pour avoir tenu ses engagements auprès des mineurs puisque M. Bertrand avait affirmé en mai dernier aux représentants des fédérations syndicales minières qu'il agirait. L'article 42 est la traduction législative de cette promesse.
Quant à l'amendement n° 210 rectifié , s'il a été adopté en commission des affaires sociales, je préfère la rédaction de mon amendement n° 77 . En effet, en prévoyant que les personnes relevant du régime minier sont prises en charge intégralement, sans franchise ni ticket modérateur, pour toutes les dépenses de soins, il inscrirait dans le code de la Sécurité sociale la gratuité des prestations en nature pour tous les ressortissants du régime minier.
