Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 41, amendement 208
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Cet amendement, adopté en commission, vise à préciser la procédure pour le bon déroulement de l'expérimentation en cours, en proposant que la convention qui détermine le cadre du dispositif précise le délai dans lequel l'administration informe le service du contrôle médical de la survenue d'un arrêt de travail.
