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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendements 225 321 656 557

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Madame la secrétaire d'État, je crois que vous avez tort d'ignorer l'analyse de l'Observatoire de l'Uniopss. Si vous y aviez prêté attention, vous auriez lu qu'en préliminaire aux remarques directes sur les articles du PLFSS concernant la politique familiale, l'Uniopss rappelle qu'elle souhaite « faire connaître ses préoccupations principales en matière de financement de cette politique. Elle tient en premier lieu à rappeler que, ces dernières années, la priorité financière a porté sur l'accueil individuel soutenu par le versement de prestations monétaires aux familles – le complément de libre choix de mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant – alors qu'il faudrait privilégier davantage les modes d'accueil collectifs et rééquilibrer ainsi les financements au profit de l'offre de services ». L'Uniopss poursuit : « Les acteurs de l'économie sociale demandent que la CNAF soit garante d'un accès de tous les enfants et de toutes les familles à un mode d'accueil. » Elle conclut : « Il nous paraît donc essentiel de poursuivre le rééquilibrage en faveur de l'accueil collectif et de doter en conséquence la branche famille : c'est un investissement pour l'avenir de notre société ! » Ces déclarations de l'Uniopss devraient retenir l'attention du Gouvernement.

J'ai développé tout à l'heure les raisons qui justifiaient cette demande de rapport, en m'appuyant d'ailleurs sur un rapport de Mme Tabarot. Je pense que vous devriez étudier cette proposition de rapport plus attentivement.

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