Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 58, amendements 225 321 656 557

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 225 rectifié , 321 rectifié , 656 rectifié et 557 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 225 rectifié et 321 rectifié sont identiques.

La parole est à Mme Martine Pinville, rapporteure, pour présenter l'amendement n° 225 rectifié .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion