Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38, amendement 40
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale :
Soyez complètement rassurée, madame la rapporteure : ces mesures font l'objet d'un financement spécifique prévu dans le cadre de l'ONDAM.
(L'amendement n° 40 rectifié est adopté.)
(L'article 38, amendé, est adopté.)
