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Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 28 octobre 2011 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 38, amendement 40

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le secteur médico-social :

La commission a accepté cet amendement et 900 000 euros sont prévus, dans le cadre de l'ONDAM 2012, pour le financement de cette agence. Je souhaite simplement que Mme la secrétaire d'État nous confirme que les nouvelles mesures annoncées ne viendront pas amputer ces crédits.

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