Intervention de Marie-Anne Montchamp

Madame la députée, il est très difficile pour le Gouvernement d'être favorable à votre amendement qui propose tout simplement d'abroger l'ensemble des dispositions législatives permettant d'allouer les crédits d'assurance maladie aux établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes. Vous me donnez l'occasion de rappeler que la médicalisation de ces établissements représente un effort considérable : 1,650 milliard d'euros, soit le poste le plus significatif du plan solidarité grand âge qui représente un coût de plus de 2,7 milliards pour la période 2007-2102. Cet effort considérable mobilise des volumes de crédits extrêmement importants et il est donc essentiel de la poursuivre dans la durée et, parallèlement, de mener à leur terme toutes les réflexions engagées pour améliorer les conditions de tarification. Cette expérimentation sur la modulation nous permettra d'y parvenir.

Je suis donc défavorable à cet amendement.