Intervention de Marie-Anne Montchamp

Même avis, madame la présidente.

Madame la députée, le Gouvernement a l'intention de vous proposer un amendement n° 40 rectifié à l'article 38 visant à élargir les missions de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, afin qu'elle puisse mener, dès le début de l'année prochaine, une étude sur les coûts à l'appui de laquelle pourraient être déterminées d'éventuelles modulations géographiques, car nous ne disposons, à dire vrai, d'aucune indication nous permettant d'adhérer à vos arguments. Je m'engage d'ailleurs à ce que le choix des établissements retenus pour cette étude sur les coûts reflète, évidemment, les différences statutaires et géographiques.

J'espère par conséquent vous avoir rassurée sur les intentions du Gouvernement. Je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi le Gouvernement y sera défavorable.