Intervention de Jean Mallot
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 39, amendement 69
Jean Mallot, président :L'amendement n° 69 , également de M. Jean-Pierre Door, rédactionnel, est défendu.
(L'amendement n° 69 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
