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Amendement N° 69 (Adopté)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Déposé le 21 octobre 2011 par : M. Door.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter la troisième phrase de l'alinéa 6 par les mots :

« comportant la mesure conventionnelle ».

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel.

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