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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 36, amendement 195

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

À la demande du Gouvernement, l'article 37, les amendements portant articles additionnels après l'article 37, l'article 38 et l'amendement n° 118 portant article additionnel après l'article 38 sont réservés. Ils seront discutés demain à partir de neuf heures trente.

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