Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 10 mars 2009 à 21h30
Réforme de l'hôpital — Article 26, amendements 683 1609 2035
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
Des dispositifs permettront la prise en compte d'une offre dite en secteur 1, car c'est un élément essentiel de l'accès aux soins. Le projet de texte renvoie à un arrêté la liste des critères de détermination de ces zones. Je rappelle la communication dans laquelle j'ai indiqué que ces déterminants seraient pris en compte.
