Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendements 188 131 681
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Ah, dès que je trouve un véhicule législatif, j'embarque ! C'est valable pour les propositions de Jean-Pierre Fourcade dans son deuxième rapport, car j'en ai besoin – même si je peux avancer rapidement sur de nombreux sujets, qui sont d'ordre réglementaire. Mais c'est valable aussi pour la question de la biologie : on ne peut pas rester dans un no man's land.
Je rappelle que c'est un amendement parlementaire qui nous a mis dans cette situation – avec notamment un des membres de votre groupe, monsieur Préel.
