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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendements 188 131 681

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Le comité Fourcade a récemment donné un avis, et proposé de renforcer les conseils de surveillance et les commissions médicales d'établissement. Comptez-vous prendre en compte cette deuxième proposition du comité Fourcade, et que comptez-vous faire des articles de la première proposition de loi Fourcade censurés par le Conseil constitutionnel, notamment celui qui concerne la biologie ?

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