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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 46

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Je pense sincèrement qu'il faudra aller plus loin ; ce que nous proposons ici, c'est une première étape. Or comment pourrais-je, notamment avec la réserve Briet, doter le FIR dès l'élaboration du PLFSS alors même que nous dépendons, non seulement du lancement de la campagne budgétaire, mais aussi de son exécution ?

Je ne vois pas vraiment comment nous pourrions vous donner une indication fiable. Si l'on inscrit un montant, que se passera-t-il ? Soit nous aurons une sous-exécution, soit il faudra abonder le fonds en cours d'exercice ; et vous nous direz que nous ne respectons pas le principe de programmation et de lisibilité. C'est le seul problème.

C'est pourquoi, madame Vasseur, je suis tout à fait d'accord avec l'idée de cet amendement, mais, très franchement – je ne veux pas faire celui qui sait parce qu'il est de l'autre côté de la barrière –, je ne vois pas comment nous pourrions vous donner des éléments fiables tout en conservant une certaine souplesse sur le plan régional.

Avis défavorable, si l'amendement n'est pas retiré. J'en suis désolé.

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