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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot, président :

Sur cet amendement de la commission saisie pour avis, quel est l'avis de la commission saisie au fond ?

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