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Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 46

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La création du nouveau Fonds d'intervention régionale, qui va renforcer les moyens d'action des ARS, ne saurait se traduire par une diminution du contrôle parlementaire.

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