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Intervention de Jean-Pierre Door

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :

La commission a repoussé cet amendement. Certains des crédits qui vont abonder le FIR sont dès aujourd'hui également destinés aux cliniques privées, comme ceux de la part régionale du FMSEPP.

D'autre part, la création du Fonds d'intervention constitue la traduction financière de la philosophie générale de la loi HPST.

Il ne nous paraît donc pas opportun de réserver les financements aux structures à but non lucratif.

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