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Intervention de Anny Poursinoff

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 36, amendement 340

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnny Poursinoff :

Après le mot « structures », nous voulons insérer les mots : « publiques ou privées à but non lucratif » afin de limiter l'intervention du fonds d'intervention régionale aux structures à but non lucratif.

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