Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Isabelle Vasseur

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 179 45

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Vasseur, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission des finances, comme celle des affaires sociales, a estimé que le passage à un financement en T2A des activités de médecine des anciens hôpitaux locaux nécessitait un délai supplémentaire d'un peu plus d'un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion