Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 179 45
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :L'amendement concerne la tarification à l'activité dans les hôpitaux locaux.
Nous avions envisagé de mettre en oeuvre cette T2A pour l'activité de médecine, à compter du 1er janvier 2012. Or, cela ne semble pas techniquement faisable. Il ne s'agit pas d'un manque de volonté, mais bien d'un problème technique. Nous proposons donc de reporter cette application pour les hôpitaux locaux au 1er mars 2013.
