Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Après l'article 35, amendements 351 499
Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :
Monsieur Issindou, on peut d'autant plus éviter les rapports et les doublons que c'est déjà fait par l'ATIH. Donc avis défavorable.
(Les amendements identiques nos 351 et 499 ne sont pas adoptés.)
