Intervention de Michel Issindou

L'amendement se situe dans le même esprit que le précédent. Ce rapport ne coûterait rien au Gouvernement, puisque ce serait celui de la CNAMTS, qui publie annuellement un bilan national comparatif. Il permet de disposer des données essentielles en matière d'adéquation des soins, des actes et des interventions.

L'IGAS estime très intéressant le rapport sur la qualité des soins, mais juge qu'il n'est pas suffisamment diffusé dans le grand public. Il qualifie de « très pauvres » les informations sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé diffusées au grand public à l'initiative des pouvoirs publics.

Afin d'améliorer la qualité des soins, il est important de disposer de bilans qui permettent de connaître les établissements et leur qualité.