Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement vise à attribuer à l'assurance maladie la mission de publier annuellement un bilan national et comparatif par région, qualitatif et quantitatif, de la prévalence des actes et des interventions chirurgicales réalisées par les établissements de santé.

Il s'agit d'une volonté d'information, tant pour nous qu'en direction de tous les citoyens. Cela permettra un débat, éventuellement contradictoire, particulièrement utile au moment où vous voulez créer un fonds d'intervention régional piloté par l'ARS. Il est important que l'on puisse, au moins, s'appuyer sur des données précises, comparatives région par région, afin d'en discuter. De toute façon, l'ARS coupe et tranche comme d'habitude à la fin du débat.