Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 735
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission n'a pas examiné cet amendement. Je dirai à M. Rolland qu'il poursuit un objectif proche de l'amendement n° 173 rectifié , que notre assemblée a adopté il y a quelques minutes. L'amendement n° 735 est donc largement satisfait.
