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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 27 octobre 2011 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 35, amendement 298

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Non, c'est un bonus-malus que propose l'amendement !

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