Intervention de Jacqueline Fraysse

Aux termes du deuxième alinéa, les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens pourront à l'avenir fixer « des objectifs établis à partir d'indicateurs de performance relatifs aux conditions de gestion des établissements, de prise en charge des patients et d'adaptation aux évolutions du système de santé ».

Évidemment, cette rédaction ne nous convient pas du tout. Il ne nous paraît pas opportun de fixer des objectifs de prise en charge des patients, et encore moins de mesurer la satisfaction de ces objectifs à l'aide d'indicateurs qui déclineraient les axes considérés selon vous comme prioritaires pour améliorer la performance des établissements hospitaliers.

L'exposé des motifs mentionne ainsi, entre autres objectifs, la durée moyenne du séjour. Il sera donc demandé aux établissements de réduire au maximum la durée de certains séjours. Je vous interroge donc : sur quelles pathologies ou sur quels traumatismes les établissements choisiront-ils de capitaliser pour faire baisser leur moyenne si celle-ci est trop élevée ?

Nous ne pouvons évidemment pas accepter cette proposition. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons modifier la rédaction de la première phrase du deuxième alinéa.