Amendement N° 345 (Rejeté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Discuté en séance le 27 octobre 2011
Déposé le 24 octobre 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« , de prise en charge des patients et d'adaptation aux évolutions du système de santé »,
les mots :
« et d'adaptation aux évolutions du système de santé et d'indicateurs de qualité de prise en charge des patients ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement proposent que les objectifs relatifs à la prise en charge des patients soient mesurés à partir d'indicateurs de qualité, en limitant les indicateurs de performance aux conditions de gestion des établissements et à l'adaptation aux évolutions du système de santé.
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